La CEP recommanderait la Justice ordinaire pour la majorité de ses dossiers | Mauriweb

La CEP recommanderait la Justice ordinaire pour la majorité de ses dossiers

lun, 27/07/2020 - 11:26

La commission d'enquête parlementaire a clôturé dimanche soir sa réunion portant sur la version finale de son rapport. Selon des sources concordantes, le rapport inclurait une recommandation de renvoyer la majorité des dossiers à la justice pour entamer, le cas échéant, des actions contre ceux qui y sont incriminés.

Seuls deux dossiers ne devraient pas suivre ce cheminement, celui de Polyhondong et celui du Fond National du Revenu des Hydrocarbures.

 

Une fois que la commission d'enquête aura rédigé son rapport, la prochaine étape consistera à le renvoyer au parlement pour discussion et  décider s'il faut le renvoyer à la haute Cour de la Justice ou au Parquet. Cependant une tendance au sein du Parlement serait encline,  à reporter sa discussion à la prochaine session, alors que d’autres penchent plutôt pour un calendrier au pas de charge mais qui compte tenu du calendrier serait difficile à tenir.

Une solution médiane consisterait à recevoir formellement le rapport au cours de cette session, tout en reportant sa discussion par les députés à une session future.

 

 

 

Les jours restants de la session parlementaire sont chargés. De nombreux projets de lois et accords, qui ont été officiellement programmés par la Conférence des présidents du Parlement mauritanien attendent.

Le Parlement devrait tenir une session lundi matin pour discuter de la modification du statut relatif à la Haute Cour de justice, pour débattre le soir du même jour d'un projet de loi visant à organiser les zones de défense sensibles.

 

 

 

Les groupes parlementaires avaient précédemment convenu d'autoriser l'amendement du projet de loi ordinaire relatif à la Haute Cour de justice et de reporter le débat pour sa formation à une prochaine session parlementaire.

 

La Conférence des Présidents a également approuvé la programmation de la discussion du projet de loi ordinaire numéro: 018-20 modifiant certaines dispositions de la loi statutaire numéro: 016-2017 du 5 juillet 2017, qui précise la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité national des droits de l'homme, le mardi 28 juillet.

 

Le mercredi 29 juillet, le Parlement discutera dans le matin du projet de loi n °: 019-20, qui permet la ratification de la convention de financement relative au financement du projet de gestion durable des ressources naturelles, de transformation municipale et d'organisation des producteurs ruraux (signée le 23 juin 2020 à Rome entre la République islamique de Rome) Mauritanien et le Fonds international de développement agricole.

 

Dans la soirée, il discutera du projet de loi n ° 020-20, qui autorise  la ratification de l'accord de prêt destiné à contribuer au financement du programme d'urgence de prévention des effets de la pandémie Corona, signé le 27 avril 2020 au Koweït entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Fonds arabe pour le développement économique et social.