Mauritanie: la question de la compétence de la cour domine le procès de Mohamed Ould Abdel Aziz | Mauriweb

Mauritanie: la question de la compétence de la cour domine le procès de Mohamed Ould Abdel Aziz

mer, 01/02/2023 - 17:05

RFI-Afrique - Le procès de l’ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz se poursuit à Nouakchott. Il est jugé, avec neuf autres personnalités, pour corruption, trafic d’influence et blanchiment.

Le procès a débuté le 25 janvier. Mais Mohamed Ould Abdel Aziz n'est venu à la barre que ce lundi. Après l’avoir interrogé sur son identité et sur sa profession, le juge a énuméré tous les chefs d’accusations retenus contre lui. L’échange n’a pas duré.

Les avocats de l’ancien président se sont immédiatement regroupés autour lui avant de demander à la cour de se déclarer incompétente. Seule une haute cour de justice est, selon eux, habilitée à juger leur client, conformément à la Constitution.

Maître Taleb Khiyar Mohamed Maouloud est l’un des avocats de Mohamed Ould Abdel Aziz. « Il n'est pas du tout admissible que la Constitution soit violée d'une manière aussi grave pour qu’ensuite on veuille justifier que sa comparution devant les juridictions de droit commun est une comparution légale.

Ce n'est pas du tout une comparaison légale, ce n'est pas une comparution qui est conforme à la Constitution, elle est anticonstitutionnelle. »

Maitre lo Gourmo l’un des avocats de l’État, fait une autre lecture de l’immunité des anciens chefs de l’État. « On ne peut pas le juger tant qu'il est dans l'exercice en fonction, puisqu’il avait une immunité de fonction, mais une fois que cette immunité a sauté parce qu'il n'est plus dans l'exercice de la fonction, c'est le juge ordinaire qui va être compétent lorsque les faits sont cités devant lui. »

La bataille juridique autour de la compétence de la cour domine les débats depuis l’ouverture du procès.

Avec notre correspondant à Nouakchott, Salem Mejbour Salem