
Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 04 juillet 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
‐ Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°65-046 du 23 février 1965 portant dispositions pénales relatives au régime de l’immigration.