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À l'occasion du soixante-cinquième anniversaire de la Fête de l'Indépendance nationale, le Président de la République, M. Mohamed Cheikh El Ghazouani, a exercé son droit de grâce, offrant une mesure de clémence à un nombre significatif de détenus.
Un décret dans le cadre des prérogatives constitutionnelles
La Présidence de la République a annoncé la publication d'un décret présidentiel, pris conformément aux dispositions de l'article 37 de la Constitution, réduisant d'une (1) année la durée des peines privatives de liberté. Cette mesure de grâce, intervenant dans le cadre des célébrations nationales, s'applique à tous les condamnés dont la condamnation est définitive (ayant acquis force de chose jugée) avant le 14 novembre 2025.
Une grâce ciblée : Exclusions pour les crimes les plus graves
Le décret précise toutefois des exclusions strictes, définissant un périmètre de clémence qui écarte les auteurs des crimes considérés comme les plus graves. Sont ainsi exclus de toute réduction les condamnés pour : Homicide volontaire, Terrorisme, Brigandage, Viol, Traite des êtres humains et pratiques esclavagistes, Incitation à la haine et à la discrimination, Trafic d'immigrants, Détournement et gaspillage des deniers publics, Faux monnayage, Infractions liées aux stupéfiants dangereux (transport, importation, exportation, achat, vente, courtage, possession)
Par ailleurs, les détenus ayant déjà bénéficié d'une réduction de peine au cours des trois dernières années ne sont pas éligibles à cette nouvelle mesure.
Un impact concret pour 183 personnes
Selon les chiffres officiels, cette grâce présidentielle concernera 183 détenus. Son application aura des effets immédiats et significatifs :
-Pour certains, dont la peine résiduelle était inférieure ou égale à un an, elle se traduira par une libération immédiate ;
-Pour les autres bénéficiaires, elle permettra une libération anticipée d'un an sur la durée de leur peine initiale.
Cette initiative, à portée humaine et sociale, s'inscrit dans une tradition observée lors des grandes fêtes nationales dans de nombreux pays. Elle vise à alléger la pression sur le système carcéral tout en offrant une perspective de réinsertion à des condamnés n'ayant pas commis de crimes majeurs contre les personnes ou la sûreté de l'État, et dont le comportement en détention a été jugé satisfaisant.
Cette décision illustre l'exercice de la prérogative présidentielle de grâce, combinant un geste de clémence symbolique avec des garde-fous juridiques stricts pour préserver l'impératif de sécurité et de justice pour les victimes des crimes les plus graves.