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Les négociations engagées entre la direction générale des douanes et les représentants de l’Union des marchés de téléphones ont mis en lumière un profond désaccord sur les modalités de taxation du secteur, tout en débouchant sur un compromis partiel, encore fragile.
Au cœur des discussions : la question du moment du paiement des droits de douane. Les importateurs ont plaidé pour un système innovant consistant à exonérer les téléphones à leur entrée sur le territoire, et à reporter le paiement des taxes au moment de leur activation par l’utilisateur final. Une proposition jugée inacceptable par les douanes, qui y voient un risque majeur de fraude et de perte de contrôle sur les flux.
Face à ce refus, l’administration douanière a proposé des alternatives. Parmi elles, la mise en place d’un système de paiement différé sur deux mois, via un mécanisme de prélèvement direct, à condition que les importateurs fournissent une liste détaillée des appareils (quantité et caractéristiques), s’engagent à ne pas vendre les téléphones avant leur dédouanement, et présentent une garantie financière. Une autre option consiste en un engagement écrit des importateurs à s’acquitter des droits avant toute mise sur le marché ou, à défaut, avant une éventuelle réexportation.
Autre point de friction : l’exigence du numéro de série à l’entrée des téléphones sur le territoire. Les commerçants ont demandé sa suppression, invoquant des contraintes logistiques. Sur ce point, les douanes ont consenti à un assouplissement, en acceptant de lever cette obligation, mais uniquement si les conditions strictes de traçabilité et de contrôle prévues dans les autres mesures sont respectées.
La question des valeurs de taxation a également cristallisé les tensions. Les représentants du secteur ont proposé une grille de référence allant de 50 à 3 000 ouguiyas, estimant qu’elle reflète mieux la réalité du marché. Une proposition rejetée par les douanes, qui ont opposé une fourchette bien plus large, comprise entre 200 et 75 000 ouguiyas, traduisant une volonté claire de préserver les recettes fiscales et de mieux encadrer les segments haut de gamme.
Dans ce climat de négociation tendu, certains points d’accord ont néanmoins émergé. Les deux parties ont convenu de renforcer le dialogue et la concertation à toutes les étapes du processus, un engagement qui pourrait, à terme, contribuer à stabiliser les relations entre l’administration et les opérateurs.
Les douanes ont également fait un geste sur la question sensible du stock déjà présent sur le marché, en accordant un délai d’une semaine aux commerçants pour régulariser leur situation, sous certaines conditions. Une concession importante, compte tenu des enjeux financiers pour les acteurs du secteur.
En revanche, certaines revendications des importateurs ont été purement écartées. C’est le cas de la demande visant à interdire aux opérateurs de télécommunications d’importer des téléphones, une mesure que les douanes ont jugée hors de leur champ de compétence. De même, la proposition de faire du président du patronat un garant de l’accord a été rejetée, l’administration rappelant que son rôle se limite à faire respecter la réglementation, indépendamment des arrangements internes au secteur privé.
Au final, ces négociations illustrent un rapport de force classique entre une administration soucieuse de sécuriser ses recettes et des opérateurs économiques en quête de flexibilité. Si des avancées ont été enregistrées, les divergences de fond persistent, notamment sur la fiscalité et les modalités de contrôle.
Dans un marché des téléphones en pleine expansion en Mauritanie, l’issue de ce dialogue sera déterminante. Elle conditionnera non seulement les prix pour les consommateurs, mais aussi l’équilibre entre régulation étatique et dynamisme commercial. Une équation délicate, où chaque concession semble arrachée au prix d’un bras de fer permanent.