Présomption d'esclavage ou d’exploitation d'une mineure à Nouakchott Nord : Le Commissariat aux Droits de l'Homme annonce son suivi et son intention de se constituer partie civile en cas de confirmation par les autorités judicaires | Mauriweb

Présomption d'esclavage ou d’exploitation d'une mineure à Nouakchott Nord : Le Commissariat aux Droits de l'Homme annonce son suivi et son intention de se constituer partie civile en cas de confirmation par les autorités judicaires

dim, 08/02/2026 - 22:41

Le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action humanitaire et aux relations avec la société civile a réagi, samedi, à travers un communiqué public, aux informations circulant concernant un cas présumé d’esclavage ou d’exploitation d’une mineure dans la wilaya de Nouakchott Nord.

Dans sa déclaration, l’institution indique avoir « pris note » des informations relatives à cette affaire. Agissant en vertu de son mandat légal, qui inclut la surveillance et la documentation des violations des droits de l’Homme, ainsi que la protection et l’assistance aux victimes, le Commissariat affirme « suivre de près l’évolution de ce dossier ».

Cette annonce officialise l'implication de l'organisme national dans le suivi d'une affaire sensible, soulignant son rôle de vigie et d'intermédiaire potentiel pour garantir une prise en charge conforme au cadre juridique et aux engagements internationaux de la Mauritanie en matière de droits humains.

Le communiqué apporte une précision importante sur la nature de l'action future du Commissariat. Celui-ci « souligne qu’il se constituera partie civile dès que les autorités judiciaires compétentes auront qualifié les faits d’esclavage ».

Cette position met en lumière la procédure qui sera suivie. Elle indique que le Commissariat agit dans le strict respect du processus judiciaire, laissant aux magistrats le soin d'établir légalement la qualification pénale des actes dénoncés. Une fois cette étape franchie et si les faits sont reconnus comme relevant de l'esclavage, l'institution interviendra alors activement dans la procédure en tant que partie civile, pour soutenir l'accusation et défendre les droits de la victime présumée.

La réaction du Commissariat s'inscrit directement dans le cadre de ses missions fondamentales. En exprimant sa vigilance et en préparant son intervention judiciaire, il remplit son rôle de mécanisme national de protection, particulièrement crucial dans les affaires mettant en cause des personnes vulnérables, telles que les mineures, et des pratiques graves comme l'esclavage ou l'exploitation.

Cette annonce est également un signal envoyé à l'opinion publique, confirmant que les allégations de violations des droits humains font l'objet d'un suivi institutionnel formel. Elle place désormais l'attention sur les prochaines étapes du processus judiciaire, dont la qualification des faits sera déterminante pour la suite des actions légales et l'accompagnement de la victime.

Voici le texte de ce communiqué :

« Le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (CDHAHRSC) a pris note des informations circulant au sujet d’un cas présumé d’esclavage ou d’exploitation d’une mineure dans la wilaya de Nouakchott Nord. Ce cas a été signalé par une organisation de la société civile et fait actuellement l’objet d’une enquête préliminaire menée par les autorités compétentes.

Le CDHAHRSC tout en affirmant son plein respect de l’indépendance de la justice et du cours des procédures légales, conformément à la législation en vigueur, rappelle la nécessité pour toutes les parties, qu’il s’agisse d’institutions officielles ou d’acteurs de la société civile, de se conformer aux dispositions de la législation nationale et des conventions internationales ratifiées par la République Islamique de Mauritanie, relatives à la protection des droits de l’homme.

Conformément à son mandat de surveillance et de documentation des violations des droits de l’homme, de protection et d’assistance aux victimes, le CDHAHRSC suit de près l’évolution de ce dossier et souligne qu’il se constituera, conformément à ses attributions, partie civile dès que les autorités judiciaires compétentes auront qualifié les faits d’esclavage. Dans l’attente de cette qualification, le CDHAHRSC dans le respect du principe de séparation des pouvoirs, s’abstient de toute appréciation et limite ses interventions au suivi institutionnel du dossier, dans le strict respect des procédures en vigueur. Le CDHAHRSC assurera également la protection et l’assistance nécessaires par l’intermédiaire de l’Instance Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic des Migrants.

Le CDHAHRSC souligne que l’objectif commun doit être de faire toute la lumière sur ce dossier et de garantir le respect des droits de toutes les personnes concernées, en particulier, ceux de la victime présumée, sans exagération, surenchère, ou déformation des faits, et dans le strict respect du principe de la présomption d’innocence.

Le CDHAHRSC réaffirme, comme l’a récemment déclaré SEM le Commissaire aux Droits de l’Homme à Genève, lors de la présentation du rapport national au titre du quatrième cycle de l’Examen périodique universel, que le Gouvernement mauritanien est sincèrement et résolument engagé dans la lutte contre toutes les formes de traite des personnes, y compris les pratiques assimilables à l’esclavage, s’il y en a, grâce à un cadre juridique robuste , des institutions spécialisées et une coopération continue avec les mécanismes nationaux et internationaux de défense des droits humains, ainsi que les organisations de la société civile.

Le CDHAHRSC invite à cet effet, tous les citoyens et les organisations de la société civile à signaler toute violation présumée des droits humains, notamment les cas de traite des personnes et d’esclavage, afin de permettre aux autorités compétentes de s’acquitter de leurs obligations dans le respect de l’Etat de droit, du renforcement de la confiance et de la consolidation de la culture de la responsabilité partagée.

Nouakchott, le 6 février 2026 »